Termes et conditions

Site internet dédié à la communication pour la liste candidate aux élections municipales de Morillon en Haute-Savoie, nommée Morillon 2026 ! Continuons d'écrire l'avenir ensemble ! portée par Simon BEERENS-BETTEX

Nom du rédacteur : Simon BEERENS-BETTEX

Les candidats ont la possibilité d’ouvrir des sites internet spécifiques pour la campagne électorale, ils peuvent également utiliser leurs sites personnels dans un but de propagande électorale.

Si la publicité commerciale est interdite à des fins de propagande, l’utilisation d’un site internet n’est pas en elle-même considérée comme une publicité commerciale.

En revanche, certains procédés couramment utilisés sur Internet sont interdits à ces sites pendant la campagne électorale (référencement payant, achat de liens sponsorisés ou de mots clés).

L’affichage de publicités sur des sites de propagande électorale peut contrevenir à la législation sur le financement des campagnes électorales car il peut être assimilé au financement de la campagne par une personne morale (ce financement est interdit).

Sous réserve de ne pas diffuser de nouveaux messages à caractère de propagande électorale sur ces sites la veille et le jour du scrutin, un site non modifié peut rester en ligne.